Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

 L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

 L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution







L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction :

Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller :

A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients

 Donner un avis sur tous les projets de textes normatifs relatifs aux secteurs de la banque et de l'assurance

 C'est une institution consultative qui donne un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires (français ou européens) dans le domaine financier

 L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)



L'AMF

En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par :

Qui agrée les SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) ?

Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ?

 L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Quelle autorité assure les contrôles et enquêtes relatives à la régularité des opérations effectuées sur des instruments financiers ?

 L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Parmi les propositions suivantes, quelle est l'activité sur laquelle l'AMF veille au respect des obligations professionnelles ?

•   Le conseil en investissements financiers
•   La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions
•   L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
•   L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 Ministre chargé de l'économie sur proposition de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 Un passeport européen auprès de l'ACPR

Quel est l'objectif du marché unique ?

 Faciliter la libre circulation des capitaux

Qu'est-ce que le Mécanisme de surveillance unique (MSU)?

 Le système de surveillance financière composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des autorités compétentes nationales des États membres participants

La Directive [quote]Solvabilité II[quote] est une réforme de la réglementation européenne qui concerne :

 Le secteur de l'assurance



Quel est l'objectif principal du passeport européen ?

La libre prestation de services au sein de l'Union européenne

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA en anglais) a pour objectif :

Quel est le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA - European Securities and Markets Authority ) ?

Au niveau européen, il existe deux organes de régulation pour la banque et l'assurance, lesquels ?









L'EBA et l'EIOPA

Pour renforcer la protection des épargnants et le bon fonctionnement des marchés

Sur leur profil de risque et le montant des dépôts garantis

L'ensemble des régulateurs européens des marchés financiers se réunit au sein :

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) :

Etablit des standards internationaux en matière de marchés financiers

Quel est la mission principale du Comité de Bâle ?

 L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF; en anglais European Securities and Markets Authority (ESMA))

 Renforcer la solidité du système financier mondial,l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs





Quelle est la mission essentielle du Fonds Monétaire International ?

Veiller à la stabilité financière et faciliter le commerce international

L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) :

A pour objectif principal d'établir des normes internationales











Un Conseiller en Investissement Financier (CIF) :

Doit remplir des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret

Société de gestion de portefeuille

Doit être renouvelée chaque année

Les modalités de rémunération du CIF

L'association professionnelle dont ils relèvent

A quelle condition, un établissement de crédit peut-il distribuer des instruments financiers ?

 Dès qu'il a son agrément de prestataire de services d'investissement délivré par l'ACPR, après approbation par l'AMF

Un IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) est :

•   Informer ses clients si les conseils sont fournis de manière indépendante ou non S'agissant des entreprises d'assurance, quelle affirmation est exacte ?
•   Les entreprises d'assurance peuvent proposer des instruments financiers

 Une personne qui, contre rémunération, aide à la conclusion d'opérations de banque ou de services de paiement

 L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

•   L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
•   Avec un agrément, quel que soit leur nombre de salariés

 L’immatriculation

sur le registre unique prévu à l'article L512-1 du Code des Assurances

(ORIAS)

 Un prestataire de services d'investissement L'ORIAS est :

 L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Quelle autorité dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanctions sur les Conseillers en Investissement Financier ?







L'AMF

De l'AMF uniquement

Un Conseiller en Investissement Financier (CIF) peut :

Exercer la réception et transmission d'ordres sur des parts ou actions d'OPCVM

Les politiques économiques des Etats membres de l'UE :

Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

Qui mène la politique monétaire de l'Union monétaire Européenne ?

L'Eurosystème

La Banque Centrale Européenne (BCE) a comme objectif principal de :

Maintenir la stabilité des prix dans les pays membres de la zone euro

Comment se définit l'inflation ?

La perte du pouvoir d'achat de la monnaie

Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée aux marchés financiers ?

Participer au financement de l'économie

Le régime de change d'une devise peut être :

Fixe

La Banque centrale européenne :

A la personnalité juridique

 Doivent être conformes aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union élaborées par le Conseil de l'Union Européenne (UE)

 De mettre en relation directe des agents économiques ayant des besoins de capitaux avec des agents économiques ayant des capacités de financement

















L'Inflation mesure la variation :

Des prix des biens et services

Que représente le PIB?

Le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes

A quoi est liée la fluctuation des marchés financiers ?

Les pays de la zone euro

Quelle est la bonne définition du produit intérieur brut (PIB) ?

Le PIB est la somme des valeurs ajoutées sur le territoire national

Dans le cadre de la politique monétaire, la Banque centrale européenne fixe :

Les taux directeurs

Pour la France, la politique monétaire est décidée par :

La BCE (Banque Centrale Européenne)

La Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné

La politique fiscale dans les pays de l'Union européenne, est du ressort :

De chaque Etat qui peut lui-même en déléguer une partie au niveau régional ou local

Quel est l'un des principaux effets de l'inflation sur l'économie ?

L'érosion de l'épargne liquide des ménages

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











 L'augmentation du Produit Intérieur Brut en termes réels sur une ou plusieurs périodes longues











Les taux de change :

Reflètent des parités d'une monnaie contre les principales devises mondiales

Au risque de change et au risque action

Le risque de liquidité :

L'ampleur des variations du cours de cet actif financier est importante

Un marché volatil est un marché :

Sur lequel les cours peuvent varier fortement en peu de temps

Une forte hausse du dollar par rapport à l'euro

 Est lié au risque de ne pouvoir vendre son titre financier ou de ne pouvoir le vendre qu'avec l'enregistrement d'une forte décote

 La balance commerciale



Supérieur

Qu'est-ce que €STR (Euro Short-Term Rate) ?

La [quote]liquidité[quote] d'un marché est étroitement liée au :

Volume de transactions quotidiennes effectuées sur ce marché

Qu'est-ce que le risque de crédit ?

Par rapport aux marchés financiers des pays développés, les marchés financiers émergents présentent globalement un niveau de risque :



 Le risque qu'un emprunteur ne rembourse pas tout ou partie de son crédit aux échéances prévues

 Le taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut





Qu'est que le taux d'épargne ?

Des marchés émergents

Qu'appelle-t-on réserve de change ?

Les réserves en devises étrangères détenues par les banques centrales

La diversification géographique

L'investissement dans les indices des pays émergents:

Parmi ces services, lequel est un service d'investissement ?

L'exécution d'ordres pour le compte de tiers

Les contrats d'option relatifs à des instruments financiers

Une recommandation personnalisée sur une souscription d'OPCVM

En cas de manquement à leurs obligations réglementaires, les PSI :

Supportent des risques de sanctions disciplinaires et pécuniaires

 Le taux de croissance du PIB dans chaque pays

 N'est pas toujours suffisante pour réduire le risque du portefeuille suite à une forte corrélation entre les mêmes classes d'actifs de différents pays

 Permet une meilleure diversification de risque du portefeuille suite à la faible corrélation des actifs des pays émergents avec les actifs des pays développés













Quels PSI doivent obtenir l'agrément de l'AMF pour exercer leur activité ?

Les sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers

Un agrément de l'ACPR et faire agréer son programme d'activité par l'AMF

Un établissement dûment agréé :

L'AMF

Les interdictions d'exercer

Parmi les services suivants, lequel est défini comme un service d'investissement ?

Responsable de la conformité et du contrôle interne

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)

 Peut avoir le statut d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements



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

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





Préserver l'intégrité du marché et les intérêts de leurs clients

Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt chez les PSI ?

Le Code Monétaire et Financier

Contrôler le respect par le PSI de ses obligations professionnelles

Fournir à ses clients des informations claires, exactes et non trompeuses

Le code monétaire et financier impose aux PSI d'agir d'une manière qui :

Sert au mieux l'intérêt du client et respecte l'intégrité des marchés

Le Responsable Conformité est-il titulaire d'une carte professionnelle ?

Oui, il est titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF

La personne désignée comme responsable de la conformité :

Doit avoir obtenu une carte professionnelle délivrée par l'AMF

Quel est le champ d'intervention de la conformité pour un PSI ?

Tous les secteurs d'activité du PSI

 Le PSI doit, d'une part, agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux l'intérêt des clients, et, d'autre part, favoriser l'intégrité du marché



Le RCCI : Responsable de la conformité et du contrôle interne

Le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est le responsable de la conformité au sein :











Des sociétés de gestion de portefeuille

Lorsqu'un collaborateur signale un manquement au code de déontologie, il exerce :

Sa faculté d'alerte éthique

Murailles de Chine

Lorsque cette personne agit en dehors du cadre de ses fonctions

A quoi sert une liste de surveillance?

Les procédures dites [quote]muraille de Chine[quote] doivent permettre :

De prévenir la circulation indue d'informations privilégiées

La notion de [quote]barrières à l'information[quote] est relative :

L'existence de barrières à l'information :

La politique de gestion des conflits d'intérêts appliquée par un PSI est déterminée :

Par le PSI lui-même

 A recenser les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI dispose d'une information privilégiée

 Désigne un ensemble de procédures dont l'objet est de prévenir la circulation indue d'informations privilégiées

 Impose à un PSI d'identifier et de contrôler spécifiquement les secteurs de son activité où peuvent circuler des informations privilégiées



Quelle règle s'applique à la liste d'initiés établie par un PSI à l'occasion d'une opération financière ?





















Elle doit être mise à jour régulièrement

L'Autorité des marchés financiers (AMF) :

Traite en toute confidentialité les alertes relevant de sa compétence

Les clients concernés

Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut

Dans quel cas le client d'un PSI peut-il recourir à la médiation de l'AMF ?

Pour une réclamation portant sur la gestion de portefeuille

La médiation interne concerne les litiges :

Entre dans le champ de compétence du médiateur de l'AMF en cas de litige :

L'épargne salariale

Quel est le délai d'accusé réception à une réclamation client ?

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation

La médiation est un mode de :

Règlement amiable des conflits
Après une première démarche écrite auprès du PSI, mais qui s'avère insatisfaisante

Est obligatoire pour la réclamation et les mesures prises

Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement :

 Entre les prestataires de services d'investissement et les particuliers n'agissant pas pour des besoins professionnels

Constitue une réclamation au sens du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF):

 Un appel téléphonique d'un client faisant acte de son mécontentement envers un prestataire ayant fourni un conseil en investissement







Répondre sous 2 mois

Il émet un avis après avoir examiné le dossier en droit et en équité

Dans quel cas le médiateur de l'AMF peut-il intervenir ?

Pour les réclamations émanant des clients professionnels ou non professionnels

Quelle sont les obligations des PSI en matière de suivi des réclamations ?

Le médiateur de l'AMF, peut être saisi :

Quels litiges, parmi les suivants, ne sont pas éligibles à la médiation de l'AMF ?

Les litiges relatifs aux crédits bancaires

 Les PSI doivent identifier les dysfonctionnements et mettre en place les actions correctives

 Par tout épargnant, personne physique ou morale, quel que soit le montant du préjudice



 Pendant cinq ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux

Le délit de blanchiment est considéré comme aggravé :

 Lorsqu'il est commis en bande organisée Quelle est la mission principale de TRACFIN?

 Lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

 Mener une approche par les risques afin de déterminer le niveau de vigilance adapté

La cellule française de lutte contre le blanchiment d'argent s'appelle :

•   Il doit faire l'objet de mesures de vigilance complémentaires
•   5 ans
•   10 000 € sur un mois calendaire La cellule Tracfin est :
•   L'ACPR
  Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment est délimité par :

 Un service à compétence nationale rattaché au Ministère des Finances et des Comptes Publics



Les articles L561 et suivants du Code monétaire et financier







Collecter les déclarations de soupçon, les analyser et enquêter

Les services de TRACFIN doivent en être informés sans délai

Blanchiment d'argent

Le client bénéficiaire de la relation d'affaires :

Doit être identifié dès l'entrée en relation

L'identification du client et la vérification de son identité :

Supérieure à 1 an

La conversion ou le transfert de biens en vue de déguiser leur origine illicite

Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) qui a un soupçon de blanchiment :

Doit déclarer l'opération ou le client à Tracfin

L'évaluation du risque de blanchiment d'un client ou d'une opération est :

 Celle-ci doit se faire au regard de justificatifs fournis par le client et vérifiés par le prestataire



 Sont des obligations prévues par la loi lors de l'entrée en relation, qui peuvent également s'accompagner de la vérification du bénéficiaire effectif de la relation







Définie selon une approche proportionnelle aux risques de chaque client et chaque opération de l'assujetti concerné

 Uniquement pour les produits qui présentent un faible risque de blanchiment ou de financement du terrorisme



Aux clients "Personnes Politiquement Exposées (PPE)"

 A identifier les risques d'exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption



Préalablement à l'exécution de la transaction

Qu'est-ce que FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ?

 Une loi américaine visant à lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains sur les revenus de leurs comptes détenus à l'étranger





Le client est une personne politiquement exposée

Un magistrat de la Cour des comptes

La 5e Directive LCB-FT impose aux établissements financiers

 La mise en place, pour une société, d'un système d'identification du bénéficiaire effectif en dernier ressort



Que prévoit la 5e Directive LCB-FT ?

L'assujettissement à la LCB-FT des services liés aux cryptos-actifs

Quelles sont les peines encourues pour un délit de blanchiment ?

 Le délit de blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende

 La conversion ou le transfert de biens provenant d'une activité criminelle ou d'une participation à une telle activité

 Appliquer au moins une mesure de vigilance complémentaire notamment en vue de confirmer l'identité du client

 Etende la procédure d 'identification aux personnes physiques qui contrôlent le client, personne morale







Il ne poursuit aucune relation d 'affaires avec ce client

L'identification formelle du client doit se faire :

Avant l'établissement de la relation d'affaire

La qualification de personne exposée politiquement peut s'étendre :

Au bénéficiaire effectif

Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

 Uniquement les "personnes concernées" c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées









Pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour

Aucune sanction s'il agit de bonne foi et de manière désintéressée

Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ?

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Toutes tentatives d'opération d'initié :

Doivent être déclarées sans retard à l'AMF

 Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs

 Dès lors qu'il a des raisons manifestes de soupçonner un délit d'initié ou une manipulation de cours

 Plusieurs transactions inhabituelles pour le client sur un instrument financier, avant la diffusion d'une information au public, sur les titres d'une société cotée



Une déclaration à l'AMF sur une opération doit être réalisée dès lors :

Qu'il y a suspicion de délit d'initié ou de manipulation de cours











Lorsqu'il y a soupçon d'abus de marché, une déclaration doit être effectuée

Obligatoirement et sans retard

Assurer l'intégrité des marchés

Quelle proposition, parmi les suivantes, est une manipulation de marché?

La diffusion de fausses informations

Les pays membres de l'Espace économique européen

Les abus de marché peuvent être :

Des manipulations de marché et des opérations d'initié

Une information privilégiée est :

 Emettre des ordres qui donnent des indications fausses sur l 'offre, la demande d 'un instrument financier



Une tentative échouée d 'abus de marché

Le démarcheur bancaire et financier doit :

 Quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités

 Informer de manière claire et compréhensible la personne démarchée sur les produits ou services proposés





Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

Les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription

Un démarcheur mandaté par un établissement de crédit peut proposer :

Sont autorisés au démarchage les produits financiers suivants :

Les parts ou actions d'OPCVM

Les règles du démarchage bancaire et financier :

30 jours pour restituer toute somme et tout bien qu'elle a reçus du démarcheur

Constitue un acte de démarchage le fait :

Sa carte de démarcheur

48 heures

 Les opérations et services pour lesquels il a reçu mandat et qui figurent sur sa carte de démarcheur

 S'ajoutent à toutes les autres règles en vigueur, lorsque le vendeur a recours à ce mode de commercialisation









Quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche

Parmi les propositions suivantes, lesquelles peuvent caractériser potentiellement un acte de démarchage.

 Le fait pour une personne d'être contacté en dehors des locaux du prestataire de services d'investissement

 Les instruments financiers admis aux négociations sur les marchés réglementés ou sur les marchés étrangers reconnus





Peuvent faire l'objet de démarchage :

Le producteur

Ne constitue pas un acte de démarchage

Les règles concernant le démarchage bancaire ou financier s'appliquent:

 Il s'agit là d'une opération qui n'entre pas dans le champ d'application du démarchage

 Aux prises de contact avec les personnes morales dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros

 Selon la nature du démarcheur, les sanctions peuvent être prononcées par l'AMF ou par l'ACPR





Définir un marché cible pour ne proposer l'instrument financier qu'à certains clients

Les produits dont le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription :

Ne peuvent pas être proposés dans le cadre du démarchage







Un client démarché à son domicile :

Peut demander à consulter la carte du démarcheur

Aucun démarchage ne peut être réalisé pour la commercialisation des produits :

Dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription

14 jours

Parmi les actions suivantes, laquelle constitue un acte de démarchage ?

Un appel téléphonique non sollicité à destination du représentant légal

 Le fait de se rendre au domicile d'un particulier à sa demande en vue de conclure un accord de gestion sous mandat



Si un client souhaite réaliser une transaction sur un instrument financier ou souscrire à un service lui permettant de réaliser des transactions sur instruments financiers, dans quel cas, dispose-t-il d 'un délai de réflexion de 48h ?







Si le service ou la transaction a été réalisé suite à une action de démarchage

Le distributeur d 'instruments financiers :

Doivent être précisées dans le prospectus

Obligatoire et présenté sur une échelle de 1 à 7

 Doit adapter les préconisations du producteur sur le Marché Cible par rapport à la réalité de sa clientèle

Le prospectus d'un OPC est un document à vocation ...:

•   Informationnelle
•   Les frais et commissions

  Qu'indique le prospectus sur les opérations sur les contrats financiers ?

•   Il précise si ces opérations sont effectuées à titre de couverture ou de spéculation

 Obligatoirement le DICI, sachant que le prospectus peut lui être remis sur simple demande

 Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM

•   Les coûts et frais liés à la souscription
•   Un indicateur synthétique du risque et du rendement
•   D'obligation à formule
•   N'est pas un document publicitaire
•   En euros et en %

Le conseiller en investissement doit communiquer les frais d'une opération envisagée par l'épargnant avant le déclenchement de celle-ci, ces frais sont présentés :

Quand un épargnant souscrit un service comme la gestion de son portefeuille auprès d'un prestataire, l'information concernant les frais est à donner :

•   Régulièrement et au moins une fois par an
•   Certains contrats d'assurance-vie en unités de compte

•   Quatre (scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions)
  Comment s'appelle le document d'information précontractuelle pour les OPCVM ?
•   Le Document d'informations clés pour l'investisseur
•   Sur une échelle allant de 1 à 7
•   Quatre scénarios de performances
•   Le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPC (DICI) Les frais de gestion d'un OPC comprennent, entre autres :
•   Les frais de gestion financière
•   Les frais de souscription et de rachat







Que signifie l'acronyme DIC (ou KID en anglais) ?

Document d'Information Clé

Avant la souscription

Dans le DICI, les frais de souscription d'un OPCVM sont :

Généralement exprimés en pourcentage

 Etablissent et mettent en œuvre des politiques et des procédures appropriées et écrites permettant de classer leurs clients



Une procédure décrivant les modalités de classement des clients dans 3 catégories

 Trois catégories : clients non professionnels, clients professionnels ou contreparties éligibles

 Total de bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros et chiffre d'affaires net supérieur ou égal à 40 millions d'euros

 Oui, il peut, s'il respecte certains critères, renoncer à une partie de la protection que lui offre sa catégorie



Les clients non-professionnels bénéficient :

Du plus haut degré de protection en tant qu'investisseur



Client professionnel



L'évaluation de leur capacité à subir des pertes et leur niveau de tolérance au risque

Parmi ces clients, quels sont ceux qui ont la qualité de client professionnel ?

Oui, elle peut être prise en compte par le PSI

Pour catégoriser ses clients, un PSI doit :

Recueillir des informations sur le client au moment de l'entrée en relation

Le client bénéficie d'un niveau de protection le plus élevé

Les personnes non catégorisées "client professionnel" ou "contrepartie éligible"

La classification des clients au regard de la Directive MIF :

Est obligatoire et communiquée au client

À quel moment le PSI doit-il procéder à la catégorisation de ses clients ?

A l'entrée en relation

Un total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros















 Le changement de catégorie intervient sur demande du client après évaluation par le PSI de la compétence, de l'expérience et de la connaissance de client





Quel est l'objectif de la catégorisation de la clientèle ?

Déterminer le niveau de protection dont pourra bénéficier le client

Oui, notamment car cela influence leur degré de protection

 Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection

 Le client non professionnel peut, sous certaines conditions, demander à changer de catégorie

Concernant la catégorisation d'un client, que pouvez-vous affirmer ?

 Un client professionnel peut demander au PSI de le considérer comme non professionnel pour une transaction déterminée

 Déterminer les connaissances et expérience du client en matière d'investissements financiers



Les entreprises d'investissement

Un client non-professionnel personne physique :

 Doit informer ses clients de leur catégorisation en qualité de client non professionnel, de client professionnel ou de contrepartie éligible



Quels sont les critères de catégorisation des clients professionnels ?

Nature ou taille du client















Les sociétés de capital risque

Actualiser les informations recueillies

Les personnes physiques sont par nature des :

Clients non professionnels

Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

Un client peut avoir accès à ses informations personnelles détenues par son PSI :

A tout moment à sa demande

De la commission de surendettement de la Banque de France

En cas de non-respect de la loi Informatique et Liberté, la CNIL :

Peut infliger une sanction financière dès le premier manquement

Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d'enregistrer ?



Uniquement celles destinées à conclure une transaction

Dans quel cas peut-il y avoir poursuite pour violation du secret professionnel ?

Au sein d'une entreprise d'investissement, le secret professionnel :

Tous les documents pendant 5 ans à compter de la fin de la relation

Quelles est la principale caractéristique du secret bancaire ?

Le Code pénal sanctionne la violation du secret professionnel

Au sein d'un établissement de crédit, le secret professionnel n'est pas opposable :

A l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Les entreprises d'investissements sont-elles soumises au secret professionnel?

A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

AFTI

L'information doit être claire, exacte et non trompeuse

Les conseillers en investissement agissant de manière indépendante :

 Lorsqu'un banquier communique à la presse des informations sur un client sans avoir l'autorisation de celui-ci

 Interdit la communication d'informations sauf accord du client ou circonstances particulières











 Oui mais il ne peut pas être opposé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

 Ne peuvent pas recevoir des rétrocessions de commissions de la part des producteurs

 Un fonds d'investissement alternatif (FIA) à formule

Que doit faire le PSI en matière d'information du client sur la politique en matière de conflits d'intérêt ?

 Informer son client si les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir d'éviter les risques de porter atteinte à ses intérêts

 Les données doivent porter sur les 5 dernières années minimum ou sur la durée depuis laquelle le service existe et pour des tranches complètes de 12 mois

•   Du type de client, et donc du niveau de connaissance de celui-ci
•   Si le conseil est fourni de manière indépendante ou non
•   Complète, exacte et compréhensible
•   L'identification du lieu d'exécution de cet ordre
  Quel degré de précision doit apparaître sur l'avis d'opération envoyé au client ?
•   Il doit préciser la journée et l'heure d'exécution de l'ordre
•   Non, à certains clients, selon leur classification
•   Les fonds à formule

Au niveau réglementaire, l'avis d'opéré lié à l'exécution d'un ordre de vente d'un instrument financier doit mentionner obligatoirement :

•   Le jour et l'heure de négociation de la vente
  La politique de gestion des conflits d'intérêt varie en fonction de :
•   La nature de l'activité du prestataire de service
•   Pour les décrire de manière compréhensible par un investisseur moyen
•   Le PSI peut informer le client soit du prix de chaque tranche, soit du prix moyen
•   Oui, à sa demande

•   Au prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution
•   Soit du prix de chaque tranche, soit du prix moyen d'exécution
•   Sur l'ensemble des frais et taxes de manière détaillée

 Le service est à l'initiative du client et porte sur des instruments financiers non complexes

•   La gestion de portefeuille
•   Lors de la fourniture du service d'exécution simple des ordres
•   Le conseil en investissement
  Le régime d'exécution simple d'ordres concerne :
•   Uniquement les instruments financiers non complexes

 Six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer

•   N'est pas réputé en connaître le caractère adéquat
•   De manière claire et simple
•   6 mois après le recrutement

Les avantages perçus par un conseiller lors de la fourniture d'un service d'investissement sont encadrés. Quel avantage est considéré mineur et donc acceptable parmi les suivants :



L'invitation à une conférence de formation sur un instrument financier

Comment une recommandation personnalisée doit-elle être présentée au client ?

De crédit immobilier

Ne doit pas lui fournir le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers

 Elle doit lui être présentée comme étant adaptée à sa situation, ou fondée sur l'examen de sa situation propre





 L'étendue des informations collectées peut être variable, notamment en fonction de la complexité du produit financier proposé

 Pour déterminer si le service ou le produit proposé est approprié au profil investisseur du client

 L'obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour garantir les meilleures conditions en termes de prix, rapidité et montants



Qu'impose l'obligation de [quote]meilleure exécution[quote] au PSI ?

Annuellement et à chaque modification substantielle

 Obtenir le consentement préalable exprès de leurs clients

•   Le coût total de l'instrument financier
•   Sur la base du coût total incluant toutes les dépenses liées à l'exécution de l'ordre
•   Figure dans son rapport de gestion

 Sélectionner les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution

•   Son client dépose une instruction spécifique
•   Lorsque le PSI exécute un ordre en suivant les instructions spécifiques de son client
•   Que l'intermédiaire respecte ses règles de meilleure exécution ( "best execution" )

  Quelle obligation doit remplir la politique d'exécution des ordres d'un PSI ?

•   La politique d'exécution des ordres doit être approuvée par le client

 Est fondé obligatoirement sur certains critères comme le prix et la rapidité d'exécution

Lorsque les ordres peuvent être exécutés en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation (SMN) :



Le client doit l'accepter expressément

En cas de litige entre un PSI et son client sur l'exécution d'un ordre, le PSI :

Pour tous les clients

En cas d'instruction spécifique donnée par son client pour l'exécution d'un ordre :

Il doit revoir annuellement la pertinence de sa politique

 Doit pouvoir démontrer qu'il a exécuté son ordre conformément à sa politique d'exécution



 Le PSI doit exécuter l'ordre en suivant l'instruction du client, mais ce dernier ne bénéficie plus de la meilleure exécution



 Il est tenu d'appliquer sa politique de sélection des intermédiaires (obligation de "best selection" )

 Etablir et mettre en œuvre une politique de sélection des intermédiaires par type d'instruments financiers

 La politique d'exécution des ordres doit être approuvée par le client préalablement à la transaction



Quelle obligation doit remplir la politique d'exécution des ordres d'un PSI ?

Au moins une fois par an

La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) :

 Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature

 Peut comprendre une part variable liée à la surperformance du FIA géré par rapport à l'objectif de gestion









Dans le cadre de gestion de FIA, la commission de gestion :

Le PSI lui-même

Les droits de garde sont prélevés par :

Le prestataire de services d'investissement (PSI), teneur du compte

Commissions de souscription

Les droits de garde sont :

Prélevés au titre de la conservation des titres

Dans le cadre de l'épargne salariale, les frais de tenue de compte sont :

La commission de souscription à un Organisme de Placement Collectif équivaut à :

Un droit d'entrée

Au droit de sortie

Elle peut être calculée au regard d'un indicateur de référence (benchmark)

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Que peut comprendre la rémunération de la gestion de portefeuille sous mandat ?

La commission de gestion et la commission de surperformance

Le compte joint peut être ouvert entre plusieurs personnes :

Pas nécessairement parentes

La capacité civile :

Concerne les majeurs et les mineurs

Le compte-titres peut prendre la forme :

D'un compte individuel, d'un compte joint ou d'un compte indivis

Le régime de la curatelle

Un compte d'instruments financiers peut être ouvert :

Sous forme individuelle ou collective

Le compte-titres :

Peut être détenu en nue-propriété ou en usufruit

La commission de surendettement

Une procédure de liquidation judiciaire peut être ouverte :

Quelle est la finalité du redressement judiciaire d'une entreprise en difficulté ?

La poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif

L'inscription du client sur le fichier FICP

 Lorsque le débiteur est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible

Les particuliers concernés par des incidents de paiement caractérisés et les plans conventionnels ou judiciaires de redressement sont recensés par le fichier :





FICP

Une entreprise est en cessation des paiements :

Lorsque son actif disponible ne peut pas couvrir son passif exigible

A quoi correspond la notion de cessation de paiement ?

 Au fait d'être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible

 Elle permet l'effacement total des dettes non professionnelles des débiteurs dont la situation est irrémédiablement compromise





Qu'est-ce que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)?

Une personne morale de droit privé gérée par les banques contribuant au fonds

Le fonds de garantie et de résolution intervient sur demande :

De l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution





Des protections contre les risques opérationnels de perte et de fraude

Le contenu du coffre-fort du client

Quel est le montant de la garantie des titres, par client et par établissement ?

 70 000 euros des titres indisponibles et éligibles à la garantie, présents dans tous les comptes-titres d'un client

Dans quel délai les titulaires de dépôts bancaires doivent-ils être indemnisés en cas de défaillance de la banque (dans la limite du montant garanti)?

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7 jours ouvrables

Par déposant et par établissement

Les PSI détenant des instruments financiers appartenant aux clients :

Le mécanisme de la garantie des titres est mis en œuvre à l'initiative de :

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

La commercialisation, la distribution et la vente d'options binaires en France :

Sont interdites par l'AMF auprès de clients non professionnels

Interdite

Pour protéger les investisseurs, l'AMF publie :

Des listes noires mettant en évidence les sites frauduleux

Non, ce n'est plus possible

S'agissant des Contracts For Differences (CFD), l'AMF :

Le démarchage pour des CFD (contracts for difference) est-il autorisé ?

Non, en aucun cas

 Doivent assurer la séparation de ces instruments par rapport aux leurs au moyen de registres et comptes séparés

 Restreint la commercialisation des CFD aux clients non professionnels aux contrats présentant des limites à l'effet de levier

Le règlement général de l'AMF définit des catégories de contrats financiers visés par des mesures renforcées de protection des consommateurs. Dans la liste suivante, quel produit est concerné ?

•   Les CFD (contract for difference)
•   Ces produits sont complexes et il est difficile d'appréhender leurs risques
•   Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription

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Risque de marché

Comment se définit le risque opérationnel ?

La volatilité est la plus forte sur :

Les actions

Le rendement d'une action est égal :

Au rapport du dividende sur le cours de l'action

Le risque de change d'un instrument financier correspond :

A la variation du cours des devises

Le risque de crédit est aussi appelé :

Risque de défaut

Le risque de contrepartie lié à la transaction

Le risque de dysfonctionnement du marché est un risque :

Opérationnel

Le risque de fluctuation du prix d'un actif financier est le risque de :

Volatilité

Le risque de liquidité d'un instrument financier est :

La difficulté pour un investisseur de trouver une contrepartie à l'achat ou à la vente

Le risque de marché est le risque :

D'une évolution défavorable des marchés financiers

 Le risque lié aux processus et systèmes, aux personnes ou aux événements externes

Le risque opérationnel est :

 Le risque de pertes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et systèmes internes, ou à des événements extérieurs

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Le risque de liquidité

Les parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif (OPC) sont :

Des titres financiers

Risque de contrepartie

Lorsque la volatilité d'un placement financier est élevée :

La possibilité de gain et le risque de perte sont plus importants

Parmi les instruments suivants, lequel représente un titre de propriété ?

Une action

Qu'est-ce que le risque de liquidité ?

Quel est le risque majeur supporté par un actionnaire ?

Le risque de perte en capital

Quel est le risque principal d'une obligation conservée jusqu'à son échéance ?

Le risque de défaut

Au risque de change

Des risques de change et de crédit

 Le risque de ne pas pouvoir vendre un actif sur le marché au prix désiré et/ou au moment voulu

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A quoi correspond la capitalisation boursière ?

Au nombre d'actions composant le capital multiplié par la valeur boursière

Des actions de préférence :

Peuvent être assorties de droits particuliers de toute nature

L'achat d'actions permet :

D'acquérir une part du capital social d'une entreprise

La capitalisation boursière d'une société représente :

La "valeur de marché" de l'ensemble des actions émises par la société

La responsabilité d'un actionnaire dans la gestion de l'entreprise est engagée :

A hauteur de son apport

La totalité des actions d'une société représente :

Le capital social de la société

La volatilité d'une action est une :

Mesure statistique de son risque

Le dividende distribué par une société à ses actionnaires s'assimile à :

Un revenu variable

Le dividende est :

Une part des bénéfices réalisés que la société distribue à ses actionnaires

Le PER (Price Earning Ratio) est :

Un indicateur de "cherté" pour une action

Le Price Earning Ratio (PER) :

Augmente quand la valeur de l'action augmente

Le Price Earnings Ratio (PER) correspond :

Au cours de l'action divisé par le bénéfice par action

Les actions à droit de vote double permettent à l'actionnaire :

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D'avoir deux fois plus de droits de vote qu'avec les actions ordinaires

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Les actions de préférence sans droit de vote :

Les actions ordinaires confèrent aux détenteurs :

Un droit de vote et un droit au dividende

Les actions ordinaires versent un dividende d'un montant :

Calculé sur une fraction des bénéfices de l'année ou des bénéfices passés

Les actions sont négociables :

Dès l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés

Les actions sont, le plus souvent, détenues :

Au porteur

Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes :

Nomment, révoquent ou remplacent les conseils d'administration

Les bénéfices non distribués deviennent :

Des réserves

Un dividende

Parmi les titres suivants, lequel distribue un dividende :

Les actions

Pour une action, plus le PER (Price Earning Ratio) est faible :

Plus l'action est considérée comme bon marché

Que représente la capitalisation boursière d'une entreprise ?

Sa valeur de marché

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

Quelle est la différence majeure entre action et obligation ?

Une action est un titre de capital alors qu'une obligation est un titre de créance

Une action de préférence se distingue d'une action ordinaire par :

Le montant du dividende ou le nombre de droits de vote

Une action est :

Une action ordinaire :

Peut distribuer un dividende et confère un droit de vote à son détenteur

Lorsque le remboursement d'un emprunt obligataire est dit [quote]in fine[quote] :

Le prix d'émission au pair d'une obligation est égal à :

100 % de sa valeur nominale

Les OAT françaises indexées sur l'inflation sont des obligations dont les coupons :

Sont indexés sur l'indice des prix à la consommation hors tabac

Le cours coté d'une obligation :

Est présenté en pourcentage de la valeur nominale de l'obligation

Pour obtenir le prix à payer pour acheter une obligation, il faut :

Quelle obligation, parmi les suivantes, n'est pas sujette à un risque de taux ?

Obligation à taux variable

Une obligation à taux fixe est une obligation ayant :

Un taux nominal fixe

Une OATi est une :

Obligation assimilable du Trésor indexée sur l'inflation

 Un titre de propriété qui confère un droit de vote et un droit à la participation aux bénéfices

 Toutes les obligations d'une même émission sont remboursées en même temps à la date d'échéance

 Ajouter au prix pied de coupon le montant du coupon couru, puis le multiplier par le nominal de l'obligation

Quelle est l'influence d'une baisse des taux à long terme sur le cours d'une obligation à taux fixe ?

 Une baisse des taux à long terme entraîne une hausse du cours des obligations à taux fixe, selon leur sensibilité

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Qu'est-ce qu'une obligation ?

Un titre de créance

Obligations Assimilables du Trésor

Les OAT sont :

Des obligations assimilables du Trésor

Le rendement actuariel d'une obligation :

La valeur d'une obligation à taux fixe s'apprécie quand les taux du marché :

Baissent

La sensibilité d'une obligation mesure :

La valeur de remboursement d'une obligation :

Est prévue dans le contrat d'émission

Les obligations à haut rendement (ou high yields bonds) :

Sont des obligations émises par des sociétés dont le risque de défaut est élevé

Sont des obligations émises par l'Etat

Basés sur les évolutions d'un indice de prix

 Est le taux de rendement réel de l'obligation pour un investisseur qui la conserve jusqu'à son remboursement et qui réinvestit les intérêts au même taux

 La variation de sa valeur en pourcentage induite par une variation donnée du taux d'intérêt

Le détenteur d'une obligation dite in fine perçoit :

 Les intérêts au terme de chaque période et la totalité du capital à la date de maturité

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En France, une OATi designe :

Une Obligation Assimilable du Trésor indexée à l'inflation

Lorsqu'une personne investit dans des obligations, elle devient :

Créancier de l'émetteur

Sur quel paramètre les OAT peuvent-ils être indexés ?

Le taux d'inflation

L'amortissement des obligations est basé sur :

Le principal

Le coupon d'une obligation est défini comme :

L'intérêt perçu par le porteur de l'obligation

Comment sont émises les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) ?

Par adjudication

Quelle est la particularité d'une obligation [quote]zéro coupon[quote] ?

Elle ne verse les intérêts capitalisés qu'au moment du remboursement

Les titres de créance négociables :

Sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur

Monétaire

L'Euribor 6 mois est un taux de référence du marché monétaire :

Calculé chaque jour ouvré

360 jours

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L'indice de référence EURIBOR est déterminé pour des maturités allant de :

Une semaine à un an

Le taux Euribor couvre des durées :

D'une semaine à un an

Les titres de créances négociables sont émis :

Sur le marché monétaire

Les titres négociables à moyen terme ou "Neu MTN"

Les Titres de Créances Négociables (TCN) sont :

Des instruments financiers

La surveillance du marché des titres de créances négociables est assurée par :

La Banque de France

Les titres hybrides :

Ont des caractéristiques des marchés obligataires et des marchés actions

Un bon de souscription permet :

Pourquoi les obligations convertibles correspondent-elles à des titres hybrides ?

Elles peuvent donner accès au capital de la société

Une obligation à bon de souscription en action (OBSA) permet :

D'acquérir des actions

Les titres subordonnés :

Quelle possibilité est offerte par une obligation convertible ?

La conversion en actions de la société émettrice

 De souscrire à une action ou une obligation suivant les termes décidés par l'émetteur

 Sont des titres représentatifs d'une dette mais qui peuvent être néanmoins assimilés à des fonds propres

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Un bon de souscription d'actions est :

Un titre donnant accès au capital social au choix du porteur

Une obligation convertible en action :

Donne à l'investisseur la possibilité de convertir ses obligations en actions

Un bon de souscription d'actions :

Est un titre donnant un accès différé au capital social

Lequel des produits suivants est un instrument d'épargne réglementé par la loi ?

Livret A

Le compte à terme (CAT) est un contrat d'épargne dans lequel :

Un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte :

Présente un risque financier pour le souscripteur

Les gains en capital et/ou intérêts d'un contrat d'assurance vie sont :

Soumis aux prélèvements sociaux dans tous les cas

La rémunération d'un CAT (compte à terme) est :

Soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Se réfère à des produits vendus aux particuliers

Un mois

Le compte d'épargne logement (CEL) a une durée :

Illimitée

Les comptes à terme :

Peuvent être à taux fixe, progressif ou variable

 La somme épargnée est bloquée pendant toute la durée du contrat et le taux d'intérêt garanti peut être fixe ou progressif

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Les livrets d'épargne populaire :

Sont réservés aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenu

Le Livret d'Epargne Populaire est destiné :

Aux seuls foyers fiscaux ne dépassant pas un certain plafond d'imposition

Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

Un placement bancaire rémunéré dont la durée est fixée préalablement

Concernant les livrets jeune, quelle proposition est exacte ?

Les intérêts du livret jeune sont calculés selon la règle de la quinzaine

Les parts sociales de banques coopératives :

Donnent le droit de voter en assemblée générale

La sortie d'un contrat PERP est possible:

En cas d'invalidité sévère

D'investisseurs qualifiés

La rémunération par un établissement de crédit d'un compte à terme est :

Libre

Les contrats d'assurance vie constitués de fonds en euros :

Garantissent le capital investi

Acheter un call signifie :

Avoir le droit et non l'obligation d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Sont des produits dont la valeur fluctue en fonction d'un actif appelé sous-jacent

Acheter un put revient à acheter :

Un droit de vente

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Les cours des produits dérivés sont influencés par les cours d'un autre actif appelé :

Sous-jacent

Dans une transaction sur contrat Future, le prix d'achat ou de vente à la date future :

Est fixé à la date de la transaction

Lorsqu'un investisseur achète une option sur les marchés dérivés :

Il a le droit d'exercer ou non son option

La valorisation théorique d'une [quote]option d'achat[quote] dépend :

La valeur liquidative

Lors de l'achat de parts d'OPC, les commissions de souscription :

S'ajoutent à la valeur liquidative afin de déterminer le prix d'achat

A quel agrément est soumise la constitution d'un OPCVM ?

A l'agrément de l'AMF

A quoi correspond le prix d'achat d'une part d'OPC ?

A la valeur liquidative de l'OPC majorée des frais d'entrée

En retranchant la commission de rachat de la valeur liquidative

La souscription et le rachat de parts ou actions d'un OPC se font sur la base de :

La valeur liquidative

Les frais supportés par les investisseurs dans un OPCVM :

Sont présentés Toutes Taxes Comprises

Que signifie l'acronyme FIA ?

Fonds d'investissement alternatif

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Les frais de gestion d'un OPCVM au profit de la société de gestion, sont :

 Directement provisionnés sur l'actif de l'OPCVM, préalablement au calcul de la valeur liquidative

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La réglementation impose le principe général de valorisation des actifs des OPC :

A leur valeur de marché

Les FIA (fonds d'investissement alternatifs) :

Doivent avoir un dépositaire

Que peut-on dire de la valeur liquidative d'un OPC à vocation générale ?

Elle doit être calculée au moins deux fois par mois

Quel est le statut d'un détenteur de parts de FCP ?

Il est copropriétaire

Un ordre de souscription ou de rachat est :

Irrévocable

La valeur liquidative d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) :

Est égale à l'actif net de l'OPC divisé par le nombre de parts

La souscription et ou le rachat des parts d'un OPCVM

Peut donner lieu à des commissions de rachats ou commissions de souscription

Les Fonds Communs de Placement :

Sont une copropriété de valeurs mobilières

Dans la plupart des cas, les OPC sont souscrits sur la base d'une valeur liquidative :

Inconnue

A tout moment

Par qui sont distribués les OPC ?

 Par des distributeurs (réseaux bancaires, banques et courtiers en ligne, conseillers en investissements financiers, etc.) ou par la société de gestion

La périodicité de calcul de la valeur liquidative d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) est :

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Variable selon l'OPC

Quel est le statut d'un détenteur de SICAV ?

Il est actionnaire

La valeur liquidative (VL) ou Net Asset Value (NAV)

Par la société de gestion

Les organismes de titrisation sont :

Gérés par une société de gestion agréée par l'AMF

Les fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs professionnels

Lequel de ces placements est un OPC ?

Un FCPE

Le prix de rachat d'une part de FCP est :

N'est connu qu'après l'heure ou la[br]date limite de centralisation des ordres

La valeur liquidative d'un OPCVM est calculée :

En divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions de l'OPCVM

Lequel de ces organismes est un FIA ?

Une SCPI

Parmi ces produits, lequel fait partie des [quote]biens divers[quote] ?

Un placement dans des bouteilles de vin

L'intermédiation en biens divers est régulée par :

 L'Autorité des marchés financiers

 Lui faire signer une lettre de mission décrivant, entre autres, les nature et modalités de la prestation

 Doivent déposer les projets de documents d'information et de contrats-types auprès de l'AMF

•   Pour toutes les opérations d'investissement en bien divers
•   Le COMOFI (Code Monétaire et Financier)
  A quelle règle est soumise le gestionnaire de biens divers ?

  Quel peut être le statut d'un intermédiaire en biens divers ?

•   Un conseiller en investissements et gestion de biens immobiliers
•   Une peine privative de liberté et d'une amende

 Etablir annuellement un inventaire des biens, un bilan et un compte de résultat certifiés par un commissaire aux comptes

 Les projets de communication à caractère promotionnels doivent d'abord être déposés à l'AMF dans le cadre de l'enregistrement d'une opération en biens divers

 Est passible de peines de prison et d'amendes



Un CIF (Conseiller en Investissement Financier) doit remettre à son client :

Une lettre de mission

Qu'est-ce que les crypto-actifs ?

Est un crypto-actif :

Le Bitcoin
N'ont pas cours légal en France

Qu'est-ce que le Bitcoin ?

Une offre publique de jeton (ICO) est ainsi qualifiée :

Le Bitcoin a-t-il cours légal en France ?

Non, seul l'euro a cours légal en France

Au sens de la réglementation, un actif numérique :

Peut être stocké et échangé électroniquement

Un crypto-actif est :

Un actif numérique

Préalablement à toute offre au public de jetons, les émetteurs :

Peuvent solliciter un visa de l'Autorité des marchés financiers

Un prestataire de services sur actifs numériques : Le Bitcoin :





 Une monnaie virtuelle qui ne s'échange qu'en ligne et reposant sur un protocole informatique

 Lorsque le nombre de personne à qui elle est proposée est supérieure à un seuil fixé par le RG AMF



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

 Peut recevoir et transmettre des ordres de ses clients et conserver les actifs numériques



Est une monnaie virtuelle

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



Non, ce VISA est optionnel

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) :

Peut de façon facultative porter le visa de l'Autorité des marchés financiers

En France, les ICO peuvent faire l'objet d'un démarchage auprès du public :









Un dépositaire français d'OPC doit, entre autres :

Surveiller les flux de liquidités des OPC

Peu(ven)t exercer l'activité de dépositaire d'OPCVM :

La Caisse des dépôts et consignations

Le prime broker

Un expert externe en évaluation

Les Sociétés de Gestion de Portefeuille



La souscription à l'OPC vaut adhésion au contrat de gestion

Quelle est, entre autres, l'obligation qui s'impose aux gestionnaires d'actifs ?

Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict

Un mandat de gestion peut être résilié à tout moment par :

Le mandant ou le mandataire

Quel est l'objectif du ratio d'emprise pour un OPCVM :

Est une mention obligatoire

La gestion discrétionnaire :

S'adresse à des clients uniques

Sous quelles formes sociales une SICAV peut-elle être constituée ?

Société anonyme (SA) ou société par actions simplifiée (SAS)

A tout moment





 Il limite la capacité d'un OPCVM d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur









L'écart entre la performance d'un actif financier et celle d'un indice de référence sur une même période correspond à la :



Performance relative

La performance annuelle d'un OPCVM de capitalisation est :

Qu'est-ce que l'horizon de placement ?

Le règlement Benchmark définit et distingue :

Le CAC40 est un indice :

Pondéré par les capitalisations des titres

De la directive AIFM

Un mandat de gestion doit notamment mentionner :

Etre commercialisable librement dans l'espace économique européen

En France, les OPC sont agréés par :

L'AMF

Quelle règle s'applique au dirigeant d'une SICAV ?

 La variation de sa valeur liquidative sur une année exprimée en pourcentage de la valeur liquidative de départ

 Il s'agit de la durée pendant laquelle un investisseur envisage de détenir un produit financier (court, moyen ou long terme)

 Les indices de référence d'importance critique et les indices de référence d'importance significative





 L'objectif de gestion et les catégories d'instruments financiers que peut comporter le portefeuille





 Il ne doit absolument pas être conjointement dirigeant de l'établissement dépositaire

Conformément au Règlement AMF, à quels fonds s'applique la demande d'agrément comme fonds monétaire ?





Aux nouveaux OPCVM et FIA et aussi aux fonds déjà existants

Les textes régissant la gestion collective émanent, entre autres :

Du Règlement général de l'AMF

L'agrément d'un OPCVM relève normalement de :

L'autorité compétente du pays où il est constitué

Doivent être compatibles avec une gestion saine et efficace des risques

Dans le cadre de la gestion individuelle sous mandat, l'investisseur :

Donne procuration au gérant

Le portefeuille d'un OPCVM :

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ont pour objet :

Exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif

Est sensible aux taux d'intérêt

Les ETF (trackers) sur indices de marché :

Dans quoi sont investis les Fonds communs de placement à risque (FCPR) ?

En titres d'entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50% minimum

 L'obligation de vérification des connaissances et compétences des collaborateurs informant ou conseillant les clients sur les produits financiers

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

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



 Doit être investi essentiellement dans des valeurs mobilières et/ou des instruments du marché monétaire

 Répliquent à la hausse ou à la baisse la performance des indices actions, des indices sectoriels, des indices obligataires etc

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





Les fonds d'investissement alternatifs (FIA) :

Peuvent être des fonds portant sur l'immobilier (par exemple des OPCI)

Les Exchange Traded Funds (ETF) sont des fonds :

Négociés en bourse qui reproduisent en temps réel la performance d'un indice

Un OPCVM d'OPCVM ou fonds de fonds

Un OPCVM dit [quote]fonds de fonds[quote] est un OPCVM qui investit :

Non

Les Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA)

FIA

Les ratios réglementaires d'investissement

Un Fonds Commun de Placement dans l'innovation

Doit être notamment investi à plus de 70% en titres non cotés sur les marchés

Qu'est-ce qu'un hedge fund ?

Un fonds spéculatif pratiquant la gestion alternative

 Oui, à condition qu'une notification soit faite à l'AMF par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine de cet organisme





La gestion indicielle est une gestion qui consiste :

 A détenir des titres financiers dans une proportion identique à leur pondération dans un indice





Un fonds monétaire

Qu'est-ce qui définit une gestion alternative ?

Elle vise à délivrer une performance positive quel que soit l'évolution des marchés

Qu'est-ce qu'une gestion indicielle ?

Sélectionner les meilleures entreprises de chaque secteur sans en exclure aucun

Une gestion ISR

Il s'agit de critères extra-financiers : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

Qu'est ce qu'un fonds solidaire ?

Un fonds dont une partie est investie dans des projets dits d'utilité sociale

 Une gestion dite "passive" consistant à reproduire la performance de l'indice de référence









 Sur un ensemble de critères environnementaux, de société, et de gouvernance d'entreprise

En quoi consiste l'approche [quote]Best in class[quote] parmi les différentes stratégies d'investissement socialement responsable (ISR) ?

 Elle consiste consistant à sélectionner les meilleures entreprises de chaque secteur sans en exclure aucun

La notation extra-financière est :

 A une participation active aux assemblées générales (AG) afin d'améliorer les pratiques de l'entreprise

 De favoriser l'accélération de la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique

 Un indice qui prend en compte les considérations environnementales, sociales et sociétales des entreprises



La finance verte a pour objectif :

Qu'est-ce qu'un indice boursier éthique ?

Quelle affirmation est exacte concernant un placement ISR ?

Elle est un placement soumis aux aléas du marché

 Permettre aux épargnants de choisir des placements financiers responsables et durables

Le label GreenFin

 A pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique

Le Label Investissement Socialement Responsable est attribué :

 Aux fonds investissant dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance

 Doit obligatoirement préciser dans un document les critères de sélection utilisés dans l'analyse des considérations sociales environnementales et éthiques











Un FCP ISR (Investissement Socialement Responsable) :

Il bénéficie d'une fiscalité avantageuse avec des réductions d'impôts

L'exclusion de secteurs comme l'armement

Quelle est la démarche d'un gérant d'OPC pratiquant un engagement actionnarial ?

L'exercice actif des droits de vote en assemblées générales

L'investissement socialement responsable :

Intègre des critères extra financiers

Les fonds thématiques sont :

Ouverts aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs particuliers

 Solidaire, investi pour au plus 10 % dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale et sans but lucratif







Un organisme tiers indépendant

Que signifie le sigle ESG ?

Il définit les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance pour les ISR

Qu'est-ce que le label Finansol ?

Il vise à distinguer les produits d'épargne solidaire des autres produits d'épargne



Le label finansol permet de diriger l'épargne vers :

Les projets solidaires notamment liés à l'accès à l'emploi et au logement

Une obligation verte se distingue d 'une obligation classique :

Label Finansol

Label ISR

Apporter des éléments de preuves sur la qualité durable de ses investissements

Effectuée par une agence de notation sans accord de l'entreprise

Les SGP appliquant une politique d'investissement ISR doivent entre autres:

Organiser un contrôle et suivi des risques appropriés

Quelle est la bonne définition du greenwashing ?

Une publicité mensongère utilisant de faux arguments écologiques

Qu'est-ce que l'approche [quote]best-in-class[quote] ?

Qu'est-ce que l'approche Best Effort ?

 Par l 'utilisation des fonds levés par l 'émetteur au bénéfice de projets d 'investissement favorables à la transition énergétique et écologique













 On retient les émetteurs ayant montré les meilleurs dynamiques de progrès sur la base de critères RSE

Pour un gérant d'OPC, laquelle de ces 3 démarches se définit comme un investissement dans la finance solidaire ?

 Investir dans des ateliers protégés faisant travailler des personnes en situation de handicap

Qu'est-ce que la RSE ?

 La traduction managériale dans les entreprises des objectifs de développement durable, en intégrant des enjeux extra-financiers à la stratégie économique

 L'indépendance du label ISR est garantie car il est accordé par des organismes certificateurs indépendants

 L'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales







Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ?

Qu'est ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

Quel type d'entreprise peut mettre en oeuvre une démarche RSE ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité

Parmi ces propositions, laquelle définit le mieux ce que sont les critères ESG ?

Des critères d'analyse de performance extra financière

Qu'est-ce qui caractérise la stratégie best in class et la stratégie d'exclusion ?

L'approche ESG :

Doit s'appuyer sur des critères objectifs

 L'une ou l'autre des deux stratégies est un moyen d'appréhender les critères ESG, mais il en existe d'autres

 Des critères autres qu'économiques pour évaluer les comportements environnementaux ou sociaux des entreprises

A laquelle des trois catégories de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), l'absence de discriminations est-elle rattachée ?







Aux critères sociaux

Dans les critères de gouvernance

ire de l'Europe le premier continent "carbone neutre " en 2050

Que signifie l'approche [quote]Best in universe[quote] pour un gérant ?

 La sélection d'entreprises ayant les meilleures pratiques de développement durable indépendamment de leur secteur d'activité

 Investir dans des ateliers protégés faisant travailler des personnes en situations de handicap







Trucost est une agence spécialisée sur l'analyse et la notation :

Des impacts environnementaux des entreprises

Les critères ESG permettent d'évaluer :

La prise en compte des problématiques de développement durable par l'entreprise

L'empreinte carbone du portefeuille

Le label Finansol peut être attribué à :



Un produit d'épargne





La loi PACTE du 22 mai 2019

Oui, au même titre que les autres intervenants de marché

Qui attribue le label ISR (Investissement Socialement Responsable) ?

Que permettent les obligations vertes ?

De financer les projets contribuant à la transition écologique

Deux, les produits d'investissement solidaire et les produits de partage

Dans le cadre de la notation extra-financière, quels critères peuvent être retenus ?

La contribution à l'amélioration de la santé publique

Concernant la gestion ISR, qu'appelle t-on l'approche thématique ?

Un des principes de la finance durable est :

 Sur leur site internet et sur les documents d'informations préalables à toute souscription

 L'organisme de certification sous le contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances







Le label Greenfin est attribué aux fonds qui investissent dans :

 Des instruments financiers qui favorisent l'accélération de la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique

 leur niveau d'implication face aux enjeux environnementaux, sociaux et liés à leur gouvernance

 Des obligations qui permettent de financer des projets d'entreprises respectueux de l'environnement





La notation extra-financière des acteurs économiques met en évidence :

Les [quote]green bonds[quote] sont :

Les investissements ISR (investissements socialement responsables) :

Sont une forme d'investissement durable

L'approche dite [quote]thématique[quote] repose sur une sélection :

Le [quote]Greenfin[quote] est un label :

Créé par la France pour identifier les investissements ISR

La finance solidaire :

La gouvernance des organisations, les conditions de travail et l'environnement

De 3 ans renouvelable

Concilier performance économique et performance sociale

La notation extra-financière peut être demandée par :

 Des entreprises présentes dans les secteurs d'activité du développement durable, à l'exclusion de tous les autres secteurs

 Finance généralement des activités ayant une utilité sociale (lutte contre l'exclusion, cohésion sociale ou de développement durable)







 Une entreprise qui souhaite connaître son positionnement en terme de responsabilité sociale



De négocier à terme des instruments financiers

Que permet le SRD (Service à Règlement Différé) aux investisseurs ?

De régler les titres achetés ou de livrer les titres vendus en fin de mois boursier

Un marché réglementé :

Une entreprise de marché doit avoir la forme :

D'une société commerciale

En quoi consiste l'internalisation systématique ?

A exécuter les ordres de la clientèle en se portant directement contrepartie

Le Service de Règlement Différé (SRD) permet :

Le dénouement de l'opération le dernier jour du mois boursier

Un Système Multilatéral de Négociation (SMN) a pour principale mission :

L'appellation de marché réglementé désigne :

La Directive MIF 2 interdit les négociations régulières des actions sur :

Un marché de gré à gré

 Le Ministre de l'Economie sur proposition de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)









 Est un système multilatéral exploité et/ou géré par une entreprise de marché, sur lequel il existe des règles de fonctionnement et d'admission très précises

 D'assurer la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs sur des instruments financiers

 Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF



Afin d'établir si leur activité de négociation est accessoire par rapport à leur activité principale, les entités non financières qui effectuent des transactions sur matières premières doivent respecter :

 Un ratio qui compare la taille de l'activité de négociation spéculative à l'activité principale de l'entité

 D'organiser les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés







Euronext a pour mission de :

Les marchés à terme permettent d'effectuer une transaction :

Ultérieurement, à un prix fixé aujourd'hui

Parmi les marchés suivants, lequel est un marché réglementé ?

Les compartiments A, B et C d'Euronext

La capitalisation boursière de l'entreprise

Les transactions sur dérivés :

Peuvent être réalisées sur un marché réglementé

Le service de règlement différé :

Euronext Growth est un marché destiné à accueillir :

Les petites et moyennes entreprises

En France, le marché des actions [quote]Euronext Access[quote] est dédié :

 Est réservé à la négociation des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d'émission ou des instruments dérivés





 Consiste à proposer à l'investisseur de différer le règlement des titres en fin de mois boursier

 Essentiellement aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas admises sur le marché réglementé

Sur le marché réglementé d'Euronext Paris, le Service de Règlement Différé (SRD) permet :







De différer le paiement des titres financiers achetés, au dernier jour ouvré du mois

Un ordre au marché :

Est prioritaire en termes d'exécution par rapport aux autres types d'ordres

Un ordre [quote]au marché[quote] est :

Prioritaire sur tout autre ordre

L'ordre de bourse [quote]au marché[quote] :

La limite de prix d'abord, puis l'ordre d'arrivée dans le carnet d'ordres central

Comment fonctionne la cotation au fixing ?

Par limite de prix d'abord, puis par ordre chronologique

Un ordre à cours limité :

Comporte l'indication d'un prix maximum à l'achat ou d'un prix minimum à la vente

La cotation au [quote]fixing[quote] concerne plutôt :

Les valeurs peu liquides

9h

Les ordres à seuil de déclenchement permettent aux investisseurs de :

Définir un niveau de prix à partir duquel l'achat ou la vente est déclenché

 Consiste à vendre ou à acheter sans limite de prix dans la limite des quantités disponibles



 Le fixing est utilisé, entre autres, pour les actions à moindre liquidité d'Euronext Access











Comment est traité un ordre de vente [quote]à la meilleure limite[quote] ?

 Il est transformé en ordre à cours limité au prix de la meilleure offre d'achat existant lors de sa réception









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



Les ordres [quote]à cours limité[quote] peuvent être exécutés :

A la limite du prix ou du meilleur cours

Les [quote]ordres indexés[quote] ou ordres[quote]à la meilleure limite[quote]:

Suivent la meilleure demande ou la meilleure offre dans le carnet d'ordres

Les ordres [quote]au marché[quote] :

Un ordre à la meilleure limite :

N'est assorti d'aucune indication de prix

Au marché

Lequel de ces ordres de bourse est prioritaire sur les autres ?

L'ordre au marché

Pour les ordres à cours limité :

Ils ne peuvent être exécutés qu'à la limite de prix fixée ou à un meilleur cours

Qu'est-ce qu'un ordre [quote]à la meilleure limite[quote] ?

Internationale unique pour les instruments financiers

Sur un marché dirigé par les prix :

 Sont destinés à être exécuté au(x) à meilleur(s) prix disponibles lorsqu'ils entrent dans le Carnet d'Ordres Central

 Un ordre qui se transforme en ordre à cours limite avec comme limite la meilleure offre au moment où il est mis sur le marché

 Les prix résultent de la fourchette prix achat/vente proposée par un teneur de marché



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

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





Un ordre [quote]au marché[quote] est :

Prioritaire sur tout autre ordre

L'ordre [quote]au marché[quote] permet :

D'acheter ou de vendre sans limite de prix

Un ordre de bourse [quote]à cours limité[quote] :

Est un ordre assorti d'un cours minimal pour un vendeur

Lors de la préouverture de la séance de bourse (de 7h15 à 9h) :

Les ordres s'accumulent mais aucune transaction n'intervient

Un ordre [quote]à cours limité[quote] comporte :

L'indication d'un prix maximum (à l'achat) ou d'un prix minimum (à la vente)

A défaut de comporter une indication de durée de validité, un ordre est présumé :

N'être valide que pour la journée en cours

Un ordre [quote]jour[quote] :

Sera retiré du marché en cas de non-exécution dans la journée

Au marché

Le niveau de prix proposé puis l 'heure de saisie dans le carnet d 'ordres

A la meilleure limite

Faciliter la gestion et le contrôle des risques par les autorités publiques

Le LEI (Legal Entity Identifier) indiqué par les personnes morales lors de leurs transactions financières est attribué par :



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





L'INSEE

Euronext doit publier :

Que permet le code LEI (Legal Entity Identifier) ?

L'immatriculation mondiale unique des acteurs des marchés financiers

En temps réel, le prix, le volume d'actions négociées et l'heure de la transaction

A tous les modes d'exécution des transactions

Tous les instruments et les contrats financiers

 Immédiatement le volume et le prix attachés à tous les ordres introduits dans le carnet d'ordres central

 En publiant les cinq meilleurs prix acheteurs et vendeurs qui se trouvent dans le marché pour cette action ainsi que les quantités exprimées à ces prix

 Transmet, en continu, des prix à l'achat et à la vente, soit à sa clientèle, soit à l'ensemble du marché



Quelles sont les sociétés qui peuvent conclure un contrat de liquidité avec un PSI ?

Toutes les sociétés dont les actions sont cotées

 Plus de 2 messages par seconde sur un même instrument financier sur une même plateforme

 Est doté d'un accès direct et continu à la négociation des ordres et transmet en continu des prix à l'achat et à la vente

 Il assure la liquidité des titres en proposant en permanence des prix à l'achat et à la vente



Le teneur de marché sur Euronext Paris:

Quel est le rôle principal d'un market maker ?

Négociateur sur les marchés

 Notifier les autorités compétentes, tester les algorithmes qu 'elles utilisent et leurs ordres doivent être marqués pour être identifiés par les autorités

 D'amortir les variations de volatilité sur le marché et de garantir les transactions à tout moment au meilleur prix



Euronext

Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

Elles doivent publier leurs méthodes de notation et les appliquer de façon stable

La perception du risque de crédit du point de vue de l'agence

 Il doit publier ces informations par l'intermédiaire d'un dispositif de publication agréé













Laquelle des propositions suivantes est vraie ?

Reuters est une agence d'information et Moody's est une agence de notation

Qui est en charge de la supervision des agences de notation ? Qui calcule l'indice CAC 40 ?

L'entreprise de marché Euronext Paris

Le cours de clôture

Quel est le principal indice de la Bourse de Paris ?

CAC 40

Les agences de notation :
Que signifie l'expression de [quote]nominatif administré[quote] ?

L'Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Règlementairement, la tenue du passif d'un OPCVM correspond :

En France, la fonction de dépositaire central est assurée par :

Euroclear France

Les activités de tenue de compte-conservation d'instruments financiers :

Peuvent être exercées par les établissements de crédit établis en France

Quelle est la fonction du dépositaire central ?



L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

 Délivrent des notes à court et long terme sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette

 L'inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l'émetteur et la gestion des titres par l'intermédiaire financier de l'actionnaire







 Aux missions de centralisation des ordres de souscription/rachat et de tenue du compte émission de l'OPCVM



Il fait le lien entre les sociétés émettrices et les intermédiaires financiers

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







Le système SWIFT

Le TCC (teneur de compte conservateur) :

Inscrit en compte les instruments financiers au nom du bénéficiaire

La fonction de teneur de compte-conservateur consiste à :

Inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de l'investisseur

Le dépositaire central de titres Euroclear France a notamment pour rôle :

D'assurer les virements de compte à compte des titres financiers entre participants

Qui approuve les règles de fonctionnement du dépositaire central ?

L'AMF

Le rôle de la chambre de compensation est :

De garantir la bonne fin des paiements et des livraisons des ordres exécutés

La chambre de compensation

Nominatif pur

Le nominatif pur et le nominatif administré

Dans la liste ci-dessous, qui est un des acteurs du post-marché ?

Le dépositaire central

Le dépositaire d'un Organisme de Placement Collectif (OPC) assure :

 Le contrôle de la régularité des décisions de gestion et la conservation des actifs de l 'OPC









SWIFT

La chambre de compensation :

S'interpose par le mécanisme de la novation entre le vendeur et l'acheteur

Règlement-livraison

La Directive EMIR instaure entre autres :

Une obligation de compensation des dérivés de gré à gré standardisables

En matière de règlement-livraison, quelle affirmation est correcte ?

 Le transfert de la propriété des titres s'opère au moment du dénouement du règlement-livraison

 Le règlement et la livraison obéissent à deux principes : la livraison contre paiement et des délais standard de dénouement

Comment est appelé le marché sur lequel sont effectuées les augmentations de capital et les émissions d'obligations ?





Marché primaire

Concernant le financement participatif, quelle affirmation est fausse :

Le marché [quote]gris[quote] obligataire est :

Un trait d'union entre le marché primaire et secondaire

Le financement participatif :

 Il est obligatoirement géré par un syndicat de banques, compte tenu des montants très importants levés auprès du public

 Est un moyen de rapprocher un émetteur dont les titres ne sont pas cotés et des investisseurs et est soumis à un cadre règlementaire précis





L'AMF et l'émetteur

Concernant les sondages de marché, quelle affirmation est fausse :

Ils sont interdits par la réglementation européenne











Oui

Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

Le marché secondaire

Qu'est-ce que le marché primaire ?

Le marché de l'émission de titres nouveaux

Une prise ferme

La technique de l'adjudication [quote]au prix demandé[quote] est dite :

A la hollandaise

Parmi les affirmations suivantes laquelle est vraie ?









Les actionnaires de la société dissoute reçoivent de nouvelles actions

Des liquidités

Parmi les offres suivantes, laquelle est une offre publique d'échange (OPE) ?

Une augmentation de capital doit :

Etre approuvée par une assemblée générale extraordinaire

Le sigle OPA signifie :

Offre Publique d'Acquisition

Une offre publique d'achat :

La division du nominal de l'action de cette société



Dans la liste ci-dessous, quelle affirmation concernant une fusion-absorption est correcte ?

 Une offre où l'acquisition des titres est proposée en échange d'autres titres cotés, émis ou à émettre

 Permet à une entreprise de prendre le contrôle d'une autre entreprise par rachat des actions de cette société auprès de ses actionnaires

 En cas de franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société

 Au minimum 25 % de son capital ou 5 % si cela représente au moins 5 millions d'euros







Une augmentation de capital peut avoir lieu :

A titre gratuit ou en numéraire

S'agissant des dividendes versés par les sociétés françaises :

En quoi consiste un [quote]split[quote] ?

A diminuer la valeur nominale d'une action en la divisant en plusieurs titres

Une fusion-absorption entre deux sociétés est une opération à l'issue de laquelle

Parmi les opérations suivantes, laquelle constitue une opération sur titres ?

Le paiement des dividendes

Une OPA est une :

Une offre publique est qualifiée d'amicale lorsque :

Dans le cadre des offres publiques, une offre publique [quote]mixte[quote] est :

Le chiffre d'affaires

Qu'est-ce que le compte de résultat ?

 Les sociétés peuvent prévoir dans leurs statuts une option entre le paiement du dividende en espèces ou en actions

 Une seule société conserve une personnalité juridique, l'autre étant dissoute (absorbée)

 Opération par laquelle une entreprise achète les actions d'une autre entreprise et en devient propriétaire

 Le conseil d'administration de la cible recommande aux actionnaires d'apporter leurs titres à l'offre



 Le compte de résultat regroupe toutes les charges et les produits d'une entreprise pour un exercice comptable

Pendant combien de temps les documents comptables et les pièces justificatives doivent-ils être conservés par les entreprises après la clôture de l'exercice ?

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











Dix ans

A partir de quel document sont calculés les SIG - Soldes intermédiaires de gestion ?

Du compte de résultat

Leur plan de développement

Lequel de ces éléments figure dans le compte de résultat?

Les charges financières

Du bilan, du compte de résultat et d'une annexe

Lequel de ces éléments figure dans le bilan ?

Le capital

Parmi les comptes suivants, quel est celui qui ne constitue pas une charge ?

La production stockée

Le compte de résultat d'une entreprise :

Elle augmente les capitaux propres

Qu'est-ce qu'un passif ?

 L'ensemble des ressources de l'entreprise, principalement : les capitaux propres, les dettes d'exploitation ou bancaires

 Récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement



 Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable

ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci

















Les dettes d'une entreprise s'enregistrent :

Au passif du bilan

Dans le Plan Comptable Général français, les postes d'actif sont classés par :

Liquidité croissante

Quelle affirmation concernant la comptabilité est exacte ?

Le bilan et le compte de résultat sont regroupés dans la liasse fiscale

Quelle est la fonction de l’amortissement ?

Constater l'usure des actifs immobilisés

Le compte de résultat

En comptabilité, qu'est-ce qu'une provision ?

Le taux de rentabilité des capitaux propres correspond :

Au résultat net divisé par les capitaux propres

Dans le bilan, lequel parmi les éléments suivants fait partie du passif ?

Le capital social

Dans le bilan d'une société, le passif représente :

L'ensemble des ressources (capitaux propres et dettes)

Le bilan comptable d'une entreprise :

Que reflète la CAF ?

 Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise

 Décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres



La trésorerie potentielle dégagée par l'activité courante de l'entreprise

 Il s'agit de la différence entre le montant hors taxe (HT) des ventes et le coût d'achat HT des marchandises vendues, au cours d'un exercice comptable

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











Qu'est-ce que la marge commerciale ?

Dans le compte de résultat, dans les charges

Le bilan

Quel principe doivent respecter les comptes annuels d'une entreprise ?

Le principe de prudence

La marge commerciale : La valeur ajoutée mesure :

La richesse brute créée par l'entreprise dans le cadre de son activité

Le ratio capitaux propres/ actif est un indicateur de :

L'autonomie financière de l'entreprise

Dans le bilan, lequel parmi les éléments suivants fait partie de l'actif ?

Les créances client

Que mesure la capacité d'autofinancement ?

Parmi les informations suivantes, lesquelles figurent dans un bilan ?

Les dettes d'exploitations

Parmi les informations suivantes, lesquelles figurent dans le compte de résultat ?

Les charges d'exploitations

 Est la différence entre le montant des ventes de marchandises et leur coût d'achat

 La capacité d'autofinancement mesure l'ensemble des ressources internes sécrétées par l'entreprise

Le taux de rentabilité financière des fonds propres est calculé comme :

•   Le résultat net divisé par les fonds propres
  Quel poste parmi les suivants figure à l'actif du bilan comptable d'une société ?
•   Les immobilisations
  Quel poste parmi les suivants figure au passif du bilan comptable d 'une société ?
•   Les dettes fournisseurs
•   L'Excédent Brut d 'Exploitation (EBE)
•   La Valeur Ajoutée (VA)
•   Dans un délai de quatre jours de négociation
  Concernant l'heure de divulgation de faits nouveaux par l'émetteur, l'AMF :
•   Recommande de ne pas les divulguer pendant les heures de bourse
•   4 mois après la clôture

 Une déclaration de franchissement de seuil doit être adressée à l'AMF au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil

 Ils doivent être présentés en intégralité

Parmi les informations périodiques indiquées ci-dessous, quelle est celle qui doit être publiée et déposée auprès de l'AMF par les émetteurs français dont les titres sont admis sur un marché réglementé ?







Un rapport financier annuel dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice

Quelle règle s'applique à l'information financière publiée par un émetteur ?

Elle doit être identique et simultanée en France et à l'étranger

A leur niveau d'activité et à leur situation financière

 Oui, ils doivent être mis en ligne systématiquement et sans délai au plus tard au début de la réunion











Dans les trois mois qui suivent la clôture du premier semestre

Les comptes annuels d'une société cotée sont certifiés par :

Les commissaires aux comptes

L'un ou l'autre

Les franchissements de seuil doivent être déclarés :

Dans tous les cas

Au taux forfaitaire de 19 %

Comment sont imposés les dividendes encaissés par des personnes physiques ?

 Soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu

Sont soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

 Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens et droits immobiliers situés en France ou hors de France

 De la situation de famille et du nombre de personnes à charge via un système de "quotient familial"



L'Impôt sur le revenu des personnes physiques tient compte :

5 ans

Font l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

Sont soumises à un PFU de 12,8 % ou sur option globale au barème de l'IR

Le revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu est composé de quels revenus ?

Les dividendes sont :

Soumis à des prélèvements sociaux

L'IFI est un impôt qui frappe :

Le patrimoine immobilier

Quelle est la base de calcul de la CSG - contribution sociale généralisée ?

 Les couples mariés, sauf exception, les partenaires pacsés et les concubins notoires







 Pour tous les contribuables, de tous les revenus qu'ils ont acquis ou qu'ils ont perçus

 Le montant brut de l'ensemble des revenus d'activité ou financiers, et le montant net pour les revenus fonciers













Quelles sont les personnes soumises à l'impôt sur le revenu (IR), en France ?

Les deux catégories de personnes mentionnées ci-dessus

Comment se détermine le quotient familial ?

A partir du rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts

En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA :

Diffère selon la durée de détention du PEA

Si la durée du contrat est au moins égale à 8 ans

4 parts

Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

Il s'agit d'un impôt progressif

Les prélèvements sociaux s'appliquent à :

0,3% de la valeur de la transaction concernée

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est l'impôt qui remplace :

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Les PEL (Plan d'Epargne Logement) ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont :

Taxables au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) dès la 1ère année

Les intérêts d'un compte à terme sont imposables :

Au PFU ou sur option globale au barème de l'IR

 Tous les revenus du patrimoine et de placements sauf les livrets défiscalisés : intérêts du livret A, LEP, LDD, livret jeune









Le total des impôts et prélèvements payés par une personne physique ne doit pas dépasser :





75% de ses revenus nets imposables

Sur quoi porte l'IFI ?

Sur le patrimoine immobilier des propriétaires personnes physiques

Comment sont imposées les plus-values sur les revenus de valeurs mobilières ?

Les plus-values de cessions de titres :

Sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession

Les déductions fiscales :

Diminuent le montant du revenu imposable

La [quote]CSG[quote] et la [quote]CRDS[quote]:

Frappent les revenus du capital financier et immobilier

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le quotient familial d'un foyer fiscal est :







 Le ratio, revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer, utilisé pour déterminer le[br]taux d'imposition marginal du foyer fiscal

 Sont imposables selon le régime des plus-values mobilières si l 'on clôture le PEA avant 5 ans





Au taux de l'IS

Soumise à l'impôt sur les sociétés

Les produits nets des participations, perçus par une société mère, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères :

 Peuvent être retranchés du bénéfice total de celle-ci, défalcation faite de 5% de leur produit total



Les sociétés anonymes

Concernant le portefeuille titres détenu par une société, vous pouvez affirmer :

Les titres cotés sont évalués à la clôture de chaque exercice

Comment les entreprises payent-elles l'impôt sur les sociétés ?

En quatre acomptes payés dans l'année N et le solde au cours de l'année N+1

La SA (Société anonyme)

Les placements de trésorerie des entreprises sont généralement faits en :

Supports et titres peu risqués

Une société soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui détient un compte sur livret :

Est imposée sur les intérêts de son compte sur livret

L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique :

Aux bénéfices réalisés par l'entreprise













Dans le cadre de la détention d'un portefeuille-titres par une société soumise à l'impôt sur les sociétés, la règle de prise en compte des plus-values latentes concerne :

 Les parts ou actions d'OPC français et étrangers Le bénéfice des sociétés est soumis :

 En France par ses filiales étrangères

 A l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le statut de l'entreprise concernée